Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Damvillers, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Damvillers.
Il y a 345 foyers fiscaux à Damvillers, sur une population d'environ 711 habitants.
293 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Damvillers et 74 foyers en sont exonérés.
337 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Damvillers et 46 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Damvillers a représenté 528 142 €, contre 205 420 € en 2002, soit une hausse de +157.1%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.38%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Damvillers.
Il y a 345 foyers fiscaux à Damvillers, sur une population d'environ 711 habitants.
293 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Damvillers et 74 foyers en sont exonérés.
337 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Damvillers et 46 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Damvillers a représenté 528 142 €, contre 205 420 € en 2002, soit une hausse de +157.1%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.38%.
Taxe d'habitation à Damvillers
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Damvillers.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
| Taxe d'habitation | Damvillers | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 2,30% | 8,22% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 15,1% | 13,0% |
| Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Damvillers
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 177 foyers ont bénéficié à Damvillers de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.En 2019 ce sont 177 foyers fiscaux de Damvillers qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 248€ en moyenne.
Pour 2020, 177 foyers fiscaux de Damvillers bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 293 foyers fiscaux de Damvillers ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 433 euros par foyer.
Taxes foncières à Damvillers
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Damvillers ou des autres villes du 55.
| Taxe foncière propriétés baties | Damvillers | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
| Taux communal | 1,29% | 8,43% |
| Taux intercommunal | 16,6% | 10,3% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Damvillers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +74.39 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Damvillers | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 4,92% | 17,3% |
| Taux intercommunal | 22,7% | 17,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Damvillers | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 23,1% |
| Taux intercommunal | 43,6% | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Damvillers à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -11.67 %.
Cotisation foncière des entreprises à Damvillers
| CFE | Damvillers | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 5,49% |
| Taux intercommunal | 18,6% | 9,10% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Damvillers
| CCI | Damvillers | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Damvillers
Vous habitez ou êtes propriétaire à Damvillers, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
