Vous venez d'enménager dans le village de Courtefontaine, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courtefontaine.

Il y a 138 foyers fiscaux à Courtefontaine, sur une population d'environ 251 habitants.
111 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courtefontaine et 24 foyers en sont exonérés.
185 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courtefontaine et 14 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courtefontaine a représenté 96 126 €, contre 35 458 € en 2002, soit une hausse de +171.1%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.77%.

Taxe d'habitation à Courtefontaine

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courtefontaine.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationCourtefontaineMoyenne Doubs
Taux communal17,0%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical5,69%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Courtefontaine via la taxe d'habitation a augmenté de +102.92 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Courtefontaine

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 58 foyers ont bénéficié à Courtefontaine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 124 euros.
En 2019 ce sont 58 foyers fiscaux de Courtefontaine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 268€ en moyenne.
Pour 2020, 58 foyers fiscaux de Courtefontaine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 111 foyers fiscaux de Courtefontaine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 447 euros par foyer.

Taxes foncières à Courtefontaine

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courtefontaine ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesCourtefontaineMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal13,1%11,6%
Taux intercommunal3,91%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courtefontaine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +87.05 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesCourtefontaineMoyenne Doubs
Taux communal14,5%17,2%
Taux intercommunal7,5%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesCourtefontaineMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courtefontaine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +39.41 %.

Cotisation foncière des entreprises à Courtefontaine

CFECourtefontaineMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal26,6%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courtefontaine pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +50.06 %.

Cotisation CCI à Courtefontaine

CCICourtefontaineMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courtefontaine

Vous habitez ou êtes propriétaire à Courtefontaine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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