Vous venez d'enménager dans le village de Courcelles-sur-Seine, dans l' Eure et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courcelles-sur-Seine.

Il y a 992 foyers fiscaux à Courcelles-sur-Seine, sur une population d'environ 2080 habitants.
797 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courcelles-sur-Seine et 75 foyers en sont exonérés.
807 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courcelles-sur-Seine et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courcelles-sur-Seine a représenté 1 189 289 €, contre 406 687 € en 2002, soit une hausse de +192.43%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.62%.

Taxe d'habitation à Courcelles-sur-Seine

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courcelles-sur-Seine.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 27 (Eure).
Taxe d'habitationCourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux communal10,6%9,41%
Taux intercommunalNon disponible0,13%
Taux syndical7,13%8,60%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Courcelles-sur-Seine via la taxe d'habitation a augmenté de +86.45 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Courcelles-sur-Seine

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 588 foyers ont bénéficié à Courcelles-sur-Seine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 144 euros.
En 2019 ce sont 588 foyers fiscaux de Courcelles-sur-Seine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 312€ en moyenne.
Pour 2020, 588 foyers fiscaux de Courcelles-sur-Seine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 797 foyers fiscaux de Courcelles-sur-Seine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 529 euros par foyer.

Taxes foncières à Courcelles-sur-Seine

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courcelles-sur-Seine ou des autres villes du 27.

Taxe foncière propriétés batiesCourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux départemental20,2%20,2%
Taux communal17,3%14,8%
Taux intercommunalNon disponible6,63%
Taux syndicalNon disponible0,27%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courcelles-sur-Seine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.22 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesCourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux communal75,7%35,0%
Taux intercommunal2,50%15,2%
Taux syndicalNon disponible0,63%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesCourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux communalNon disponible11,6%
Taux intercommunal46,3%34,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courcelles-sur-Seine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +90.89 %.

Cotisation foncière des entreprises à Courcelles-sur-Seine

CFECourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux communalNon disponible3,09%
Taux intercommunal24,1%17,2%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courcelles-sur-Seine pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -3.38 %.

Cotisation CCI à Courcelles-sur-Seine

CCICourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux net CCI2,56%2,56%
Taux additionnel4,11%4,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCourcelles-sur-SeineMoyenne Eure
Taux plein13,9%15,1%
Taux réduit ANon disponible0,04%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courcelles-sur-Seine pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +0.2 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courcelles-sur-Seine

Vous habitez ou êtes propriétaire à Courcelles-sur-Seine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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