Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Courcelles-sur-Seine, dans l' Eure et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courcelles-sur-Seine.
Il y a 992 foyers fiscaux à Courcelles-sur-Seine, sur une population d'environ 2080 habitants.
797 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courcelles-sur-Seine et 75 foyers en sont exonérés.
807 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courcelles-sur-Seine et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courcelles-sur-Seine a représenté 1 189 289 €, contre 406 687 € en 2002, soit une hausse de +192.43%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.62%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courcelles-sur-Seine.
Il y a 992 foyers fiscaux à Courcelles-sur-Seine, sur une population d'environ 2080 habitants.
797 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courcelles-sur-Seine et 75 foyers en sont exonérés.
807 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courcelles-sur-Seine et 63 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courcelles-sur-Seine a représenté 1 189 289 €, contre 406 687 € en 2002, soit une hausse de +192.43%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.62%.
Taxe d'habitation à Courcelles-sur-Seine
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courcelles-sur-Seine.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 27 (Eure).
Taxe d'habitation | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux communal | 10,6% | 9,41% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,13% |
Taux syndical | 7,13% | 8,60% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Courcelles-sur-Seine
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 588 foyers ont bénéficié à Courcelles-sur-Seine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 144 euros.En 2019 ce sont 588 foyers fiscaux de Courcelles-sur-Seine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 312€ en moyenne.
Pour 2020, 588 foyers fiscaux de Courcelles-sur-Seine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 797 foyers fiscaux de Courcelles-sur-Seine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 529 euros par foyer.
Taxes foncières à Courcelles-sur-Seine
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courcelles-sur-Seine ou des autres villes du 27.
Taxe foncière propriétés baties | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux départemental | 20,2% | 20,2% |
Taux communal | 17,3% | 14,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | 6,63% |
Taux syndical | Non disponible | 0,27% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courcelles-sur-Seine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.22 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux communal | 75,7% | 35,0% |
Taux intercommunal | 2,50% | 15,2% |
Taux syndical | Non disponible | 0,63% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 11,6% |
Taux intercommunal | 46,3% | 34,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courcelles-sur-Seine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +90.89 %.
Cotisation foncière des entreprises à Courcelles-sur-Seine
CFE | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,09% |
Taux intercommunal | 24,1% | 17,2% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Courcelles-sur-Seine
CCI | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,56% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,11% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Courcelles-sur-Seine | Moyenne Eure |
---|---|---|
Taux plein | 13,9% | 15,1% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,04% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courcelles-sur-Seine
Vous habitez ou êtes propriétaire à Courcelles-sur-Seine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!