Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Combres-sous-les-Côtes, dans la Meuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Combres-sous-les-Côtes.
Il y a 65 foyers fiscaux à Combres-sous-les-Côtes, sur une population d'environ 125 habitants.
55 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Combres-sous-les-Côtes et 15 foyers en sont exonérés.
96 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Combres-sous-les-Côtes et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Combres-sous-les-Côtes a représenté 54 774 €, contre 23 546 € en 2002, soit une hausse de +132.63%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.51%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Combres-sous-les-Côtes.
Il y a 65 foyers fiscaux à Combres-sous-les-Côtes, sur une population d'environ 125 habitants.
55 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Combres-sous-les-Côtes et 15 foyers en sont exonérés.
96 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Combres-sous-les-Côtes et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Combres-sous-les-Côtes a représenté 54 774 €, contre 23 546 € en 2002, soit une hausse de +132.63%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.51%.
Taxe d'habitation à Combres-sous-les-Côtes
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Combres-sous-les-Côtes.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 55 (Meuse).
| Taxe d'habitation | Combres-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 4,43% | 8,22% |
| Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
| Taux syndical | 15,8% | 13,0% |
| Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Combres-sous-les-Côtes
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 30 foyers ont bénéficié à Combres-sous-les-Côtes de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 96 euros.En 2019 ce sont 30 foyers fiscaux de Combres-sous-les-Côtes qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 208€ en moyenne.
Pour 2020, 30 foyers fiscaux de Combres-sous-les-Côtes bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 55 foyers fiscaux de Combres-sous-les-Côtes ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 384 euros par foyer.
Taxes foncières à Combres-sous-les-Côtes
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Combres-sous-les-Côtes ou des autres villes du 55.
| Taxe foncière propriétés baties | Combres-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,7% | 25,7% |
| Taux communal | 2,75% | 8,43% |
| Taux intercommunal | 16,6% | 10,3% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Combres-sous-les-Côtes via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +61.43 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Combres-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 5,33% | 17,3% |
| Taux intercommunal | 35,9% | 17,8% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Combres-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 43,6% | 23,1% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 20,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Combres-sous-les-Côtes à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.4 %.
Cotisation foncière des entreprises à Combres-sous-les-Côtes
| CFE | Combres-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux communal | 6,10% | 5,49% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 9,10% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Combres-sous-les-Côtes
| CCI | Combres-sous-les-Côtes | Moyenne Meuse |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 1,82% | 1,75% |
| Taux additionnel | 2,62% | 2,52% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Combres-sous-les-Côtes
Vous habitez ou êtes propriétaire à Combres-sous-les-Côtes, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
