Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Cleuville, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cleuville.
Il y a 88 foyers fiscaux à Cleuville, sur une population d'environ 203 habitants.
68 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cleuville et 11 foyers en sont exonérés.
118 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cleuville et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cleuville a représenté 95 274 €, contre 35 756 € en 2002, soit une hausse de +166.46%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +26.28%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cleuville.
Il y a 88 foyers fiscaux à Cleuville, sur une population d'environ 203 habitants.
68 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cleuville et 11 foyers en sont exonérés.
118 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cleuville et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cleuville a représenté 95 274 €, contre 35 756 € en 2002, soit une hausse de +166.46%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +26.28%.
Taxe d'habitation à Cleuville
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cleuville.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Cleuville | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 6,72% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 13,1% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Cleuville
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 46 foyers ont bénéficié à Cleuville de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 105 euros.En 2019 ce sont 46 foyers fiscaux de Cleuville qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 227€ en moyenne.
Pour 2020, 46 foyers fiscaux de Cleuville bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 68 foyers fiscaux de Cleuville ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 420 euros par foyer.
Taxes foncières à Cleuville
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cleuville ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Cleuville | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 7,05% | 16,3% |
Taux intercommunal | 17,1% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cleuville via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +181.79 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Cleuville | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 16,9% | 35,6% |
Taux intercommunal | 18,9% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Cleuville | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 37% | 16,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cleuville à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +0.58 %.
Cotisation foncière des entreprises à Cleuville
CFE | Cleuville | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 7,83% | 6,65% |
Taux intercommunal | Non disponible | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Cleuville
CCI | Cleuville | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cleuville
Vous habitez ou êtes propriétaire à Cleuville, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!