Vous venez d'enménager dans le village de Chèvremont, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chèvremont.

Il y a 758 foyers fiscaux à Chèvremont, sur une population d'environ 1670 habitants.
617 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chèvremont et 50 foyers en sont exonérés.
639 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chèvremont et 70 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chèvremont a représenté 1 084 669 €, contre 340 948 € en 2002, soit une hausse de +218.13%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.27%.

Taxe d'habitation à Chèvremont

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chèvremont.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal11,5%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10,4%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Chèvremont via la taxe d'habitation a augmenté de +56.42 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Chèvremont

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 377 foyers ont bénéficié à Chèvremont de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 170 euros.
En 2019 ce sont 377 foyers fiscaux de Chèvremont qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 369€ en moyenne.
Pour 2020, 377 foyers fiscaux de Chèvremont bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 617 foyers fiscaux de Chèvremont ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 730 euros par foyer.

Taxes foncières à Chèvremont

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chèvremont ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal15,6%11,3%
Taux intercommunal0,89%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chèvremont via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +77.04 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal36,6%41,6%
Taux intercommunal5,16%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chèvremont à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +7.14 %.

Cotisation foncière des entreprises à Chèvremont

CFEChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal29,5%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chèvremont pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -0.12 %.

Cotisation CCI à Chèvremont

CCIChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresChèvremontMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux plein9,79%5,09%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chèvremont pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +11.23 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chèvremont

Vous habitez ou êtes propriétaire à Chèvremont, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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