Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Chenevrey-et-Morogne, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chenevrey-et-Morogne.
Il y a 150 foyers fiscaux à Chenevrey-et-Morogne, sur une population d'environ 306 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chenevrey-et-Morogne et 14 foyers en sont exonérés.
192 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chenevrey-et-Morogne et 15 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chenevrey-et-Morogne a représenté 138 937 €, contre 36 390 € en 2002, soit une hausse de +281.8%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.26%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chenevrey-et-Morogne.
Il y a 150 foyers fiscaux à Chenevrey-et-Morogne, sur une population d'environ 306 habitants.
121 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chenevrey-et-Morogne et 14 foyers en sont exonérés.
192 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chenevrey-et-Morogne et 15 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chenevrey-et-Morogne a représenté 138 937 €, contre 36 390 € en 2002, soit une hausse de +281.8%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.26%.
Taxe d'habitation à Chenevrey-et-Morogne
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chenevrey-et-Morogne.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
| Taxe d'habitation | Chenevrey-et-Morogne | Moyenne Haute-Saône |
|---|---|---|
| Taux communal | 10,8% | 7,21% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
| Taux syndical | 7,84% | 8,64% |
| Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Chenevrey-et-Morogne
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 90 foyers ont bénéficié à Chenevrey-et-Morogne de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 102 euros.En 2019 ce sont 90 foyers fiscaux de Chenevrey-et-Morogne qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 222€ en moyenne.
Pour 2020, 90 foyers fiscaux de Chenevrey-et-Morogne bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 121 foyers fiscaux de Chenevrey-et-Morogne ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 377 euros par foyer.
Taxes foncières à Chenevrey-et-Morogne
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chenevrey-et-Morogne ou des autres villes du 70.
| Taxe foncière propriétés baties | Chenevrey-et-Morogne | Moyenne Haute-Saône |
|---|---|---|
| Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
| Taux communal | 8,25% | 9,18% |
| Taux intercommunal | 6,59% | 3,77% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chenevrey-et-Morogne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +115.43 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Chenevrey-et-Morogne | Moyenne Haute-Saône |
|---|---|---|
| Taux communal | 19,9% | 27,4% |
| Taux intercommunal | 10,8% | 7,55% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Chenevrey-et-Morogne | Moyenne Haute-Saône |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 2,68% |
| Taux intercommunal | 42,2% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chenevrey-et-Morogne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +51.6 %.
Cotisation foncière des entreprises à Chenevrey-et-Morogne
| CFE | Chenevrey-et-Morogne | Moyenne Haute-Saône |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 0,59% |
| Taux intercommunal | 21,0% | 20,1% |
| Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Chenevrey-et-Morogne
| CCI | Chenevrey-et-Morogne | Moyenne Haute-Saône |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
| Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chenevrey-et-Morogne
Vous habitez ou êtes propriétaire à Chenevrey-et-Morogne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
