Vous venez d'enménager dans le village de Chasselas, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Chasselas.

Il y a 90 foyers fiscaux à Chasselas, sur une population d'environ 180 habitants.
73 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Chasselas et 14 foyers en sont exonérés.
191 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Chasselas et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Chasselas a représenté 192 767 €, contre 111 096 € en 2002, soit une hausse de +73.51%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.43%.

Taxe d'habitation à Chasselas

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Chasselas.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitationChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux communal16,7%11,3%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10,4%10,3%
Taux TSENon disponible0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Chasselas via la taxe d'habitation a augmenté de +41.26 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Chasselas

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 45 foyers ont bénéficié à Chasselas de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 200 euros.
En 2019 ce sont 45 foyers fiscaux de Chasselas qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 433€ en moyenne.
Pour 2020, 45 foyers fiscaux de Chasselas bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 73 foyers fiscaux de Chasselas ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 819 euros par foyer.

Taxes foncières à Chasselas

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Chasselas ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés batiesChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux départemental20,0%20,0%
Taux communal25,7%12,9%
Taux intercommunal0,88%3,79%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Chasselas via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +50.4 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux communal55,6%36,3%
Taux intercommunal1,79%8,63%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux communalNon disponible3,78%
Taux intercommunal36,3%32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Chasselas à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +12.11 %.

Cotisation foncière des entreprises à Chasselas

CFEChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux communalNon disponible1,72%
Taux intercommunal24,3%21,5%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chasselas pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +0.57 %.

Cotisation CCI à Chasselas

CCIChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI2,83%2,82%
Taux additionnel3,16%3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresChasselasMoyenne Saône-et-Loire
Taux plein8,76%8,13%
Taux réduit ANon disponible0,15%
Taux réduit BNon disponible0,01%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Chasselas pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +26.3 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Chasselas

Vous habitez ou êtes propriétaire à Chasselas, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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