Impôts locaux Cavarc (47330)

Sommaire

1. Taxe d'habitation

1.1 Exonérations

2. Taxes foncières
3. Cotisation foncière des entreprises

3.1 Cotisations CCI

4. Taxes ordures ménagères
5. Montants en euros

Vous venez d'enménager dans le village de Cavarc, dans le Lot-et-Garonne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cavarc.

Il y a 85 foyers fiscaux à Cavarc, sur une population d'environ 163 habitants.
72 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cavarc et 21 foyers en sont exonérés.
139 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cavarc et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cavarc a représenté 110 393 €, contre 57 632 € en 2002, soit une hausse de +91.55%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.56%.

Taxe d'habitation à Cavarc

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cavarc.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 47 (Lot-et-Garonne).

Taxe d'habitation	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal	8,89%	11,0%
Taux intercommunal	Non disponible	0,04%
Taux syndical	8,33%	9,15%
Taux TSE	0,10%	0,09%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Cavarc via la taxe d'habitation a augmenté de +89.8 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Cavarc

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 44 foyers ont bénéficié à Cavarc de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.
En 2019 ce sont 44 foyers fiscaux de Cavarc qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 248€ en moyenne.
Pour 2020, 44 foyers fiscaux de Cavarc bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 72 foyers fiscaux de Cavarc ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 437 euros par foyer.

Taxes foncières à Cavarc

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cavarc ou des autres villes du 47.

Taxe foncière propriétés baties	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux départemental	27,3%	27,3%
Taux communal	4,73%	11,7%
Taux intercommunal	7,15%	4,63%
Taux syndical	Non disponible	0,09%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cavarc via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +98.17 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal	47,6%	56,6%
Taux intercommunal	29,7%	23,3%
Taux syndical	Non disponible	0,42%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal	Non disponible	31,2%
Taux intercommunal	77,3%	46,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cavarc à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.6 %.

Cotisation foncière des entreprises à Cavarc

CFE	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal	Non disponible	6,59%
Taux intercommunal	24,0%	16,7%
Taux syndical	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Cavarc pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -36.15 %.

Cotisation CCI à Cavarc

CCI	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux net CCI	2,81%	2,81%
Taux additionnel	3,88%	3,88%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cavarc	Moyenne Lot-et-Garonne
Taux plein	9,72%	9,65%
Taux réduit A	Non disponible	0,52%
Taux réduit B	Non disponible	0,03%
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Cavarc pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +12.23 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cavarc

Vous habitez ou êtes propriétaire à Cavarc, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!