Vous venez d'enménager dans le village de Bussières, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bussières.

Il y a 200 foyers fiscaux à Bussières, sur une population d'environ 416 habitants.
172 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bussières et 18 foyers en sont exonérés.
194 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bussières et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bussières a représenté 247 880 €, contre 58 746 € en 2002, soit une hausse de +321.95%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.7%.

Taxe d'habitation à Bussières

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bussières.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationBussièresMoyenne Haute-Saône
Taux communal5,14%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical12,0%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bussières via la taxe d'habitation a augmenté de +132.91 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bussières

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 117 foyers ont bénéficié à Bussières de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 120 euros.
En 2019 ce sont 117 foyers fiscaux de Bussières qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 260€ en moyenne.
Pour 2020, 117 foyers fiscaux de Bussières bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 172 foyers fiscaux de Bussières ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 450 euros par foyer.

Taxes foncières à Bussières

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bussières ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesBussièresMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal8,23%9,18%
Taux intercommunal6,85%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bussières via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +125.11 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBussièresMoyenne Haute-Saône
Taux communal28,8%27,4%
Taux intercommunal9,53%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBussièresMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bussières à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +13.89 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bussières

CFEBussièresMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal23,1%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bussières pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -15.56 %.

Cotisation CCI à Bussières

CCIBussièresMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bussières

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bussières, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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