Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Bretteville-du-Grand-Caux, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
Il y a 639 foyers fiscaux à Bretteville-du-Grand-Caux, sur une population d'environ 1347 habitants.
524 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bretteville-du-Grand-Caux et 77 foyers en sont exonérés.
593 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bretteville-du-Grand-Caux et 87 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bretteville-du-Grand-Caux a représenté 579 039 €, contre 205 206 € en 2002, soit une hausse de +182.17%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.19%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bretteville-du-Grand-Caux.
Il y a 639 foyers fiscaux à Bretteville-du-Grand-Caux, sur une population d'environ 1347 habitants.
524 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bretteville-du-Grand-Caux et 77 foyers en sont exonérés.
593 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bretteville-du-Grand-Caux et 87 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bretteville-du-Grand-Caux a représenté 579 039 €, contre 205 206 € en 2002, soit une hausse de +182.17%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.19%.
Taxe d'habitation à Bretteville-du-Grand-Caux
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bretteville-du-Grand-Caux.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Bretteville-du-Grand-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 9,31% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 8,31% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Bretteville-du-Grand-Caux
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 342 foyers ont bénéficié à Bretteville-du-Grand-Caux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 85 euros.En 2019 ce sont 342 foyers fiscaux de Bretteville-du-Grand-Caux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 184€ en moyenne.
Pour 2020, 342 foyers fiscaux de Bretteville-du-Grand-Caux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 524 foyers fiscaux de Bretteville-du-Grand-Caux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 321 euros par foyer.
Taxes foncières à Bretteville-du-Grand-Caux
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bretteville-du-Grand-Caux ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Bretteville-du-Grand-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 9,44% | 16,3% |
Taux intercommunal | 9,58% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bretteville-du-Grand-Caux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +108.65 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Bretteville-du-Grand-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 24,3% | 35,6% |
Taux intercommunal | 18,2% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Bretteville-du-Grand-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bretteville-du-Grand-Caux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.46 %.
Cotisation foncière des entreprises à Bretteville-du-Grand-Caux
CFE | Bretteville-du-Grand-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 20,9% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Bretteville-du-Grand-Caux
CCI | Bretteville-du-Grand-Caux | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bretteville-du-Grand-Caux
Vous habitez ou êtes propriétaire à Bretteville-du-Grand-Caux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!