Vous venez d'enménager dans le village de Bretagne, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bretagne.

Il y a 140 foyers fiscaux à Bretagne, sur une population d'environ 264 habitants.
118 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bretagne et 0 foyers en sont exonérés.
171 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bretagne et 14 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bretagne a représenté 112 492 €, contre 27 720 € en 2002, soit une hausse de +305.82%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +28.43%.

Taxe d'habitation à Bretagne

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bretagne.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationBretagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal9,25%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical9,51%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bretagne via la taxe d'habitation a augmenté de +77.45 %.

Taxes foncières à Bretagne

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bretagne ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesBretagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal11,8%11,3%
Taux intercommunal3%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bretagne via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +165.26 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBretagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal33,2%41,6%
Taux intercommunal1,60%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBretagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bretagne à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +50.77 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bretagne

CFEBretagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal26,3%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bretagne pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +9.61 %.

Cotisation CCI à Bretagne

CCIBretagneMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bretagne

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bretagne, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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