Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Brebotte, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Brebotte.
Il y a 180 foyers fiscaux à Brebotte, sur une population d'environ 382 habitants.
144 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Brebotte et 13 foyers en sont exonérés.
175 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Brebotte et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Brebotte a représenté 140 249 €, contre 46 951 € en 2002, soit une hausse de +198.71%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.61%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Brebotte.
Il y a 180 foyers fiscaux à Brebotte, sur une population d'environ 382 habitants.
144 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Brebotte et 13 foyers en sont exonérés.
175 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Brebotte et 20 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Brebotte a représenté 140 249 €, contre 46 951 € en 2002, soit une hausse de +198.71%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +17.61%.
Taxe d'habitation à Brebotte
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Brebotte.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation | Brebotte | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 9,80% | 9,41% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 9,51% | 10,6% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Brebotte
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 88 foyers ont bénéficié à Brebotte de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 101 euros.En 2019 ce sont 88 foyers fiscaux de Brebotte qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 219€ en moyenne.
Pour 2020, 88 foyers fiscaux de Brebotte bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 144 foyers fiscaux de Brebotte ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 394 euros par foyer.
Taxes foncières à Brebotte
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Brebotte ou des autres villes du 90.
Taxe foncière propriétés baties | Brebotte | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux départemental | 16,7% | 16,7% |
Taux communal | 10,7% | 11,3% |
Taux intercommunal | 3% | 1,97% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Brebotte via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +100.02 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Brebotte | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 35,7% | 41,6% |
Taux intercommunal | 1,60% | 9,32% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Brebotte | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 21,4% | 21,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Brebotte à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +11.19 %.
Cotisation foncière des entreprises à Brebotte
CFE | Brebotte | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 26,3% | 28,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Brebotte
CCI | Brebotte | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Brebotte
Vous habitez ou êtes propriétaire à Brebotte, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!