Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Brametot, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Brametot.
Il y a 88 foyers fiscaux à Brametot, sur une population d'environ 204 habitants.
75 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Brametot et 17 foyers en sont exonérés.
111 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Brametot et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Brametot a représenté 218 825 €, contre 39 519 € en 2002, soit une hausse de +453.72%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +190.97%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Brametot.
Il y a 88 foyers fiscaux à Brametot, sur une population d'environ 204 habitants.
75 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Brametot et 17 foyers en sont exonérés.
111 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Brametot et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Brametot a représenté 218 825 €, contre 39 519 € en 2002, soit une hausse de +453.72%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +190.97%.
Taxe d'habitation à Brametot
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Brametot.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Brametot | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 5,63% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 13,1% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Brametot
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 51 foyers ont bénéficié à Brametot de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 78 euros.En 2019 ce sont 51 foyers fiscaux de Brametot qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 169€ en moyenne.
Pour 2020, 51 foyers fiscaux de Brametot bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 75 foyers fiscaux de Brametot ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 279 euros par foyer.
Taxes foncières à Brametot
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Brametot ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Brametot | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 5,11% | 16,3% |
Taux intercommunal | 17,1% | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Brametot via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +738.44 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Brametot | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 16,0% | 35,6% |
Taux intercommunal | 18,9% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Brametot | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 37% | 16,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Brametot à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -10.69 %.
Cotisation foncière des entreprises à Brametot
CFE | Brametot | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 7,82% | 6,65% |
Taux intercommunal | Non disponible | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Brametot
CCI | Brametot | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Brametot
Vous habitez ou êtes propriétaire à Brametot, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!