Vous venez d'enménager dans le village de Bousseraucourt, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bousseraucourt.

Il y a 27 foyers fiscaux à Bousseraucourt, sur une population d'environ 50 habitants.
23 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bousseraucourt et 0 foyers en sont exonérés.
144 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bousseraucourt et 6 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bousseraucourt a représenté 46 467 €, contre 15 188 € en 2002, soit une hausse de +205.95%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.42%.

Taxe d'habitation à Bousseraucourt

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bousseraucourt.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationBousseraucourtMoyenne Haute-Saône
Taux communal11,4%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical7,51%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bousseraucourt via la taxe d'habitation a augmenté de +195.26 %.

Taxes foncières à Bousseraucourt

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bousseraucourt ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesBousseraucourtMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal6%9,18%
Taux intercommunal5,93%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bousseraucourt via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +126.37 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBousseraucourtMoyenne Haute-Saône
Taux communal19,9%27,4%
Taux intercommunal12,4%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBousseraucourtMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bousseraucourt à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +48.94 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bousseraucourt

CFEBousseraucourtMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal18,8%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bousseraucourt pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +33.26 %.

Cotisation CCI à Bousseraucourt

CCIBousseraucourtMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bousseraucourt

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bousseraucourt, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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