Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Bourg-Bruche, dans le Bas-Rhin et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bourg-Bruche.
Il y a 267 foyers fiscaux à Bourg-Bruche, sur une population d'environ 477 habitants.
191 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bourg-Bruche et 35 foyers en sont exonérés.
307 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bourg-Bruche et 19 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bourg-Bruche a représenté 290 342 €, contre 126 542 € en 2002, soit une hausse de +129.44%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.94%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bourg-Bruche.
Il y a 267 foyers fiscaux à Bourg-Bruche, sur une population d'environ 477 habitants.
191 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bourg-Bruche et 35 foyers en sont exonérés.
307 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bourg-Bruche et 19 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bourg-Bruche a représenté 290 342 €, contre 126 542 € en 2002, soit une hausse de +129.44%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.94%.
Taxe d'habitation à Bourg-Bruche
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bourg-Bruche.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 67 (Bas-Rhin).
Taxe d'habitation | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | 16,9% | 14,3% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,11% |
Taux syndical | 6,94% | 8,53% |
Taux TSE | 0,15% | 0,12% |
Exonérations de taxe d'habitation à Bourg-Bruche
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 128 foyers ont bénéficié à Bourg-Bruche de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 153 euros.En 2019 ce sont 128 foyers fiscaux de Bourg-Bruche qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 331€ en moyenne.
Pour 2020, 128 foyers fiscaux de Bourg-Bruche bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 191 foyers fiscaux de Bourg-Bruche ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 545 euros par foyer.
Taxes foncières à Bourg-Bruche
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bourg-Bruche ou des autres villes du 67.
Taxe foncière propriétés baties | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux départemental | 13,1% | 13,1% |
Taux communal | 10,0% | 11,0% |
Taux intercommunal | 4,27% | 2,94% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bourg-Bruche via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.5 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | 22,2% | 50,0% |
Taux intercommunal | 27,0% | 14,2% |
Taux syndical | Non disponible | 0,57% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 12,4% |
Taux intercommunal | 45,1% | 32,6% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bourg-Bruche à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +54.4 %.
Cotisation foncière des entreprises à Bourg-Bruche
CFE | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 4,73% |
Taux intercommunal | 20,8% | 16,3% |
Taux syndical | Non disponible | 0,50% |
Cotisation CCI à Bourg-Bruche
CCI | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,94% | 1,94% |
Taux additionnel | 3,65% | 3,65% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Bourg-Bruche | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux plein | 7% | 1,37% |
Taux réduit A | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bourg-Bruche
Vous habitez ou êtes propriétaire à Bourg-Bruche, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!