Vous venez d'enménager dans le village de Bosc-Mesnil, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bosc-Mesnil.

Il y a 167 foyers fiscaux à Bosc-Mesnil, sur une population d'environ 315 habitants.
120 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bosc-Mesnil et 19 foyers en sont exonérés.
185 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bosc-Mesnil et 15 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bosc-Mesnil a représenté 128 422 €, contre 64 046 € en 2002, soit une hausse de +100.52%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.39%.

Taxe d'habitation à Bosc-Mesnil

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bosc-Mesnil.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal16,4%12,5%
Taux intercommunal3,72%0,39%
Taux syndical5,5%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bosc-Mesnil via la taxe d'habitation a augmenté de +93.53 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bosc-Mesnil

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 87 foyers ont bénéficié à Bosc-Mesnil de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 104 euros.
En 2019 ce sont 87 foyers fiscaux de Bosc-Mesnil qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 226€ en moyenne.
Pour 2020, 87 foyers fiscaux de Bosc-Mesnil bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 120 foyers fiscaux de Bosc-Mesnil ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 410 euros par foyer.

Taxes foncières à Bosc-Mesnil

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bosc-Mesnil ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal12,6%16,3%
Taux intercommunal3,53%4,27%
Taux syndical3,81%0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bosc-Mesnil via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +87.29 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal28,9%35,6%
Taux intercommunal5,70%6,86%
Taux syndical9,25%1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal37%16,8%
Taux intercommunalNon disponible20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bosc-Mesnil à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +30.91 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bosc-Mesnil

CFEBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux communal14,8%6,65%
Taux intercommunalNon disponible13,0%
Taux syndical14%1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bosc-Mesnil pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +5.71 %.

Cotisation CCI à Bosc-Mesnil

CCIBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBosc-MesnilMoyenne Seine-Maritime
Taux plein11,2%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bosc-Mesnil pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bosc-Mesnil

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bosc-Mesnil, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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