Vous venez d'enménager dans le village de Bornambusc, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bornambusc.

Il y a 113 foyers fiscaux à Bornambusc, sur une population d'environ 267 habitants.
91 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bornambusc et 12 foyers en sont exonérés.
129 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bornambusc et 4 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bornambusc a représenté 101 043 €, contre 54 245 € en 2002, soit une hausse de +86.27%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.44%.

Taxe d'habitation à Bornambusc

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bornambusc.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationBornambuscMoyenne Seine-Maritime
Taux communal8,75%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical8,31%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bornambusc via la taxe d'habitation a augmenté de +35.11 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bornambusc

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 57 foyers ont bénéficié à Bornambusc de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 99 euros.
En 2019 ce sont 57 foyers fiscaux de Bornambusc qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 214€ en moyenne.
Pour 2020, 57 foyers fiscaux de Bornambusc bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 91 foyers fiscaux de Bornambusc ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 356 euros par foyer.

Taxes foncières à Bornambusc

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bornambusc ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesBornambuscMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal10,9%16,3%
Taux intercommunal9,58%4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bornambusc via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +48.09 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBornambuscMoyenne Seine-Maritime
Taux communal20,6%35,6%
Taux intercommunal18,2%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBornambuscMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bornambusc à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +20.85 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bornambusc

CFEBornambuscMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal19,9%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bornambusc pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +1.43 %.

Cotisation CCI à Bornambusc

CCIBornambuscMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bornambusc

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bornambusc, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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