Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Bernolsheim, dans le Bas-Rhin et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bernolsheim.
Il y a 317 foyers fiscaux à Bernolsheim, sur une population d'environ 609 habitants.
232 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bernolsheim et 14 foyers en sont exonérés.
310 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bernolsheim et 66 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bernolsheim a représenté 524 951 €, contre 130 132 € en 2002, soit une hausse de +303.4%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.31%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bernolsheim.
Il y a 317 foyers fiscaux à Bernolsheim, sur une population d'environ 609 habitants.
232 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bernolsheim et 14 foyers en sont exonérés.
310 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bernolsheim et 66 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bernolsheim a représenté 524 951 €, contre 130 132 € en 2002, soit une hausse de +303.4%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.31%.
Taxe d'habitation à Bernolsheim
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bernolsheim.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 67 (Bas-Rhin).
Taxe d'habitation | Bernolsheim | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | 5,51% | 14,3% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,11% |
Taux syndical | 12,5% | 8,53% |
Taux TSE | 0,15% | 0,12% |
Exonérations de taxe d'habitation à Bernolsheim
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 141 foyers ont bénéficié à Bernolsheim de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 180 euros.En 2019 ce sont 141 foyers fiscaux de Bernolsheim qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 390€ en moyenne.
Pour 2020, 141 foyers fiscaux de Bernolsheim bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 232 foyers fiscaux de Bernolsheim ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 689 euros par foyer.
Taxes foncières à Bernolsheim
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bernolsheim ou des autres villes du 67.
Taxe foncière propriétés baties | Bernolsheim | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux départemental | 13,1% | 13,1% |
Taux communal | 6,65% | 11,0% |
Taux intercommunal | 2,95% | 2,94% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bernolsheim via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +168.47 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Bernolsheim | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | 27,7% | 50,0% |
Taux intercommunal | 18,0% | 14,2% |
Taux syndical | Non disponible | 0,57% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Bernolsheim | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 12,4% |
Taux intercommunal | 45,1% | 32,6% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bernolsheim à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +286.93 %.
Cotisation foncière des entreprises à Bernolsheim
CFE | Bernolsheim | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 4,73% |
Taux intercommunal | 20% | 16,3% |
Taux syndical | Non disponible | 0,50% |
Cotisation CCI à Bernolsheim
CCI | Bernolsheim | Moyenne Bas-Rhin |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,94% | 1,94% |
Taux additionnel | 3,65% | 3,65% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bernolsheim
Vous habitez ou êtes propriétaire à Bernolsheim, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!