Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Belmesnil, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Belmesnil.
Il y a 223 foyers fiscaux à Belmesnil, sur une population d'environ 463 habitants.
182 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Belmesnil et 29 foyers en sont exonérés.
216 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Belmesnil et 29 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Belmesnil a représenté 219 446 €, contre 98 728 € en 2002, soit une hausse de +122.27%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.79%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Belmesnil.
Il y a 223 foyers fiscaux à Belmesnil, sur une population d'environ 463 habitants.
182 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Belmesnil et 29 foyers en sont exonérés.
216 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Belmesnil et 29 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Belmesnil a représenté 219 446 €, contre 98 728 € en 2002, soit une hausse de +122.27%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.79%.
Taxe d'habitation à Belmesnil
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Belmesnil.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Belmesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 9,25% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 7,73% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Belmesnil
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 124 foyers ont bénéficié à Belmesnil de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.En 2019 ce sont 124 foyers fiscaux de Belmesnil qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 204€ en moyenne.
Pour 2020, 124 foyers fiscaux de Belmesnil bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 182 foyers fiscaux de Belmesnil ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 332 euros par foyer.
Taxes foncières à Belmesnil
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Belmesnil ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Belmesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 15,9% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 1,57% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Belmesnil via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +83.87 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Belmesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 35,0% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 2,10% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Belmesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Belmesnil à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.08 %.
Cotisation foncière des entreprises à Belmesnil
| CFE | Belmesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 19,5% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Belmesnil
| CCI | Belmesnil | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Belmesnil
Vous habitez ou êtes propriétaire à Belmesnil, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
