Vous venez d'enménager dans le village de Bellegarde-en-Marche, dans la Creuse et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bellegarde-en-Marche.

Il y a 251 foyers fiscaux à Bellegarde-en-Marche, sur une population d'environ 415 habitants.
165 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bellegarde-en-Marche et 42 foyers en sont exonérés.
273 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bellegarde-en-Marche et 27 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bellegarde-en-Marche a représenté 272 688 €, contre 113 774 € en 2002, soit une hausse de +139.68%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -4.19%.

Taxe d'habitation à Bellegarde-en-Marche

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bellegarde-en-Marche.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 23 (Creuse).
Taxe d'habitationBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux communal5,77%9,90%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical13,7%11,7%
Taux TSE0,10%0,10%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bellegarde-en-Marche via la taxe d'habitation a augmenté de +27.37 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bellegarde-en-Marche

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 107 foyers ont bénéficié à Bellegarde-en-Marche de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 125 euros.
En 2019 ce sont 107 foyers fiscaux de Bellegarde-en-Marche qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 271€ en moyenne.
Pour 2020, 107 foyers fiscaux de Bellegarde-en-Marche bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 165 foyers fiscaux de Bellegarde-en-Marche ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 442 euros par foyer.

Taxes foncières à Bellegarde-en-Marche

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bellegarde-en-Marche ou des autres villes du 23.

Taxe foncière propriétés batiesBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux départemental22,9%22,9%
Taux communal14,3%11,2%
Taux intercommunal2,46%2,26%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bellegarde-en-Marche via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +41.36 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux communal36,1%51,0%
Taux intercommunal4,67%5,97%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal66,7%66,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bellegarde-en-Marche à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.85 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bellegarde-en-Marche

CFEBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal26,0%29,2%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bellegarde-en-Marche pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +1.32 %.

Cotisation CCI à Bellegarde-en-Marche

CCIBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux net CCI3,14%3,12%
Taux additionnel3,88%3,85%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBellegarde-en-MarcheMoyenne Creuse
Taux plein15,2%12,5%
Taux réduit ANon disponible0,56%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bellegarde-en-Marche pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +2.8 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bellegarde-en-Marche

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bellegarde-en-Marche, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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