Vous venez d'enménager dans le village de Bellefosse, dans le Bas-Rhin et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bellefosse.

Il y a 73 foyers fiscaux à Bellefosse, sur une population d'environ 149 habitants.
61 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bellefosse et 0 foyers en sont exonérés.
161 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bellefosse et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bellefosse a représenté 129 015 €, contre 53 638 € en 2002, soit une hausse de +140.53%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.29%.

Taxe d'habitation à Bellefosse

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bellefosse.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 67 (Bas-Rhin).
Taxe d'habitationBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux communal15,2%14,3%
Taux intercommunalNon disponible0,11%
Taux syndical6,94%8,53%
Taux TSE0,15%0,12%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bellefosse via la taxe d'habitation a augmenté de +63.29 %.

Taxes foncières à Bellefosse

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bellefosse ou des autres villes du 67.

Taxe foncière propriétés batiesBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux départemental13,1%13,1%
Taux communal9,36%11,0%
Taux intercommunal4,27%2,94%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bellefosse via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.15 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux communal50,8%50,0%
Taux intercommunal27,0%14,2%
Taux syndicalNon disponible0,57%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux communalNon disponible12,4%
Taux intercommunal45,1%32,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bellefosse à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +46.73 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bellefosse

CFEBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux communalNon disponible4,73%
Taux intercommunal23,7%16,3%
Taux syndicalNon disponible0,50%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bellefosse pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +128.46 %.

Cotisation CCI à Bellefosse

CCIBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux net CCI1,94%1,94%
Taux additionnel3,65%3,65%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBellefosseMoyenne Bas-Rhin
Taux plein7%1,37%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bellefosse pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -12.97 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bellefosse

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bellefosse, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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