Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Beaumotte-Aubertans, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Beaumotte-Aubertans.
Il y a 247 foyers fiscaux à Beaumotte-Aubertans, sur une population d'environ 453 habitants.
189 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Beaumotte-Aubertans et 17 foyers en sont exonérés.
269 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Beaumotte-Aubertans et 24 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Beaumotte-Aubertans a représenté 244 259 €, contre 87 510 € en 2002, soit une hausse de +179.12%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.67%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Beaumotte-Aubertans.
Il y a 247 foyers fiscaux à Beaumotte-Aubertans, sur une population d'environ 453 habitants.
189 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Beaumotte-Aubertans et 17 foyers en sont exonérés.
269 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Beaumotte-Aubertans et 24 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Beaumotte-Aubertans a représenté 244 259 €, contre 87 510 € en 2002, soit une hausse de +179.12%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.67%.
Taxe d'habitation à Beaumotte-Aubertans
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Beaumotte-Aubertans.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Beaumotte-Aubertans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 4,82% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 10,4% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Beaumotte-Aubertans
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 137 foyers ont bénéficié à Beaumotte-Aubertans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 87 euros.En 2019 ce sont 137 foyers fiscaux de Beaumotte-Aubertans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 188€ en moyenne.
Pour 2020, 137 foyers fiscaux de Beaumotte-Aubertans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 189 foyers fiscaux de Beaumotte-Aubertans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 331 euros par foyer.
Taxes foncières à Beaumotte-Aubertans
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Beaumotte-Aubertans ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Beaumotte-Aubertans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 8,73% | 9,18% |
Taux intercommunal | 4,28% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Beaumotte-Aubertans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.7 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Beaumotte-Aubertans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 23,4% | 27,4% |
Taux intercommunal | 10,6% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Beaumotte-Aubertans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Beaumotte-Aubertans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +45.74 %.
Cotisation foncière des entreprises à Beaumotte-Aubertans
CFE | Beaumotte-Aubertans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 19,8% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Beaumotte-Aubertans
CCI | Beaumotte-Aubertans | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Beaumotte-Aubertans
Vous habitez ou êtes propriétaire à Beaumotte-Aubertans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!