Impôts locaux Bazinval (76340)

Sommaire

1. Taxe d'habitation

1.1 Exonérations

2. Taxes foncières
3. Cotisation foncière des entreprises

3.1 Cotisations CCI

4. Taxes ordures ménagères
5. Montants en euros

Vous venez d'enménager dans le village de Bazinval, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bazinval.

Il y a 216 foyers fiscaux à Bazinval, sur une population d'environ 427 habitants.
156 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bazinval et 26 foyers en sont exonérés.
225 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bazinval et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bazinval a représenté 171 198 €, contre 76 029 € en 2002, soit une hausse de +125.17%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.6%.

Taxe d'habitation à Bazinval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bazinval.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).

Taxe d'habitation	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	22,0%	12,5%
Taux intercommunal	Non disponible	0,39%
Taux syndical	0,63%	6,72%
Taux TSE	0,08%	0,08%

Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bazinval via la taxe d'habitation a augmenté de +88.07 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bazinval

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 107 foyers ont bénéficié à Bazinval de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 117 euros.
En 2019 ce sont 107 foyers fiscaux de Bazinval qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 254€ en moyenne.
Pour 2020, 107 foyers fiscaux de Bazinval bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 156 foyers fiscaux de Bazinval ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 439 euros par foyer.

Taxes foncières à Bazinval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bazinval ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental	25,3%	25,3%
Taux communal	16,7%	16,3%
Taux intercommunal	0,57%	4,27%
Taux syndical	Non disponible	0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bazinval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +105.15 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	47,3%	35,6%
Taux intercommunal	1,28%	6,86%
Taux syndical	Non disponible	1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	37%	16,8%
Taux intercommunal	Non disponible	20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bazinval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.46 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bazinval

CFE	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux communal	16,1%	6,65%
Taux intercommunal	Non disponible	13,0%
Taux syndical	Non disponible	1,49%

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bazinval pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -10.23 %.

Cotisation CCI à Bazinval

CCI	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI	2,34%	2,53%
Taux additionnel	4,11%	4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bazinval	Moyenne Seine-Maritime
Taux plein	12,5%	6,37%
Taux réduit A	Non disponible	0,10%
Taux réduit B	Non disponible	Non disponible
Taux réduit C	Non disponible	Non disponible
Taux réduit D	Non disponible	Non disponible

Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bazinval pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.96 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bazinval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bazinval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!