Vous venez d'enménager dans le village de Bathernay, dans la Drôme et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bathernay.

Il y a 120 foyers fiscaux à Bathernay, sur une population d'environ 256 habitants.
95 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bathernay et 20 foyers en sont exonérés.
155 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bathernay et 14 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bathernay a représenté 106 221 €, contre 39 648 € en 2002, soit une hausse de +167.91%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.44%.

Taxe d'habitation à Bathernay

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bathernay.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 26 (Drôme).
Taxe d'habitationBathernayMoyenne Drôme
Taux communal13,2%12,0%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical8,52%7,39%
Taux TSE0,20%0,20%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bathernay via la taxe d'habitation a augmenté de +65.45 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bathernay

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 62 foyers ont bénéficié à Bathernay de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 138 euros.
En 2019 ce sont 62 foyers fiscaux de Bathernay qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 298€ en moyenne.
Pour 2020, 62 foyers fiscaux de Bathernay bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 95 foyers fiscaux de Bathernay ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 496 euros par foyer.

Taxes foncières à Bathernay

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bathernay ou des autres villes du 26.

Taxe foncière propriétés batiesBathernayMoyenne Drôme
Taux départemental15,5%15,5%
Taux communal12,7%11,7%
Taux intercommunal0,07%2,36%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bathernay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +62.98 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBathernayMoyenne Drôme
Taux communal63,7%56,1%
Taux intercommunal2,84%7,84%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBathernayMoyenne Drôme
Taux communalNon disponible11,0%
Taux intercommunal62,5%39,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bathernay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.59 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bathernay

CFEBathernayMoyenne Drôme
Taux communalNon disponible4,52%
Taux intercommunal24,2%19,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bathernay pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -37.16 %.

Cotisation CCI à Bathernay

CCIBathernayMoyenne Drôme
Taux net CCI1,96%1,94%
Taux additionnel3,11%3,08%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBathernayMoyenne Drôme
Taux plein9,60%7,06%
Taux réduit ANon disponible0,36%
Taux réduit BNon disponible0,12%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bathernay pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +8.19 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bathernay

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bathernay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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