Vous venez d'enménager dans le village de Bassigney, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bassigney.

Il y a 84 foyers fiscaux à Bassigney, sur une population d'environ 135 habitants.
59 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bassigney et 18 foyers en sont exonérés.
98 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bassigney et 3 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bassigney a représenté 60 346 €, contre 15 736 € en 2002, soit une hausse de +283.49%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.91%.

Taxe d'habitation à Bassigney

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bassigney.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationBassigneyMoyenne Haute-Saône
Taux communal5,13%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical10,1%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bassigney via la taxe d'habitation a augmenté de +122.61 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bassigney

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 39 foyers ont bénéficié à Bassigney de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 84 euros.
En 2019 ce sont 39 foyers fiscaux de Bassigney qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 183€ en moyenne.
Pour 2020, 39 foyers fiscaux de Bassigney bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 59 foyers fiscaux de Bassigney ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 327 euros par foyer.

Taxes foncières à Bassigney

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bassigney ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesBassigneyMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal10,9%9,18%
Taux intercommunal1,78%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bassigney via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +134.98 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBassigneyMoyenne Haute-Saône
Taux communal40,4%27,4%
Taux intercommunal3,35%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBassigneyMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bassigney à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +101.99 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bassigney

CFEBassigneyMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal20,2%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Cotisation CCI à Bassigney

CCIBassigneyMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bassigney

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bassigney, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Bassigney