Vous venez d'enménager dans le village de Bassignac, dans le Cantal et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Bassignac.

Il y a 121 foyers fiscaux à Bassignac, sur une population d'environ 231 habitants.
99 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Bassignac et 24 foyers en sont exonérés.
192 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Bassignac et 19 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Bassignac a représenté 140 699 €, contre 59 059 € en 2002, soit une hausse de +138.23%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -0.32%.

Taxe d'habitation à Bassignac

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Bassignac.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 15 (Cantal).
Taxe d'habitationBassignacMoyenne Cantal
Taux communal15,8%11,2%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical7,06%11,2%
Taux TSE0,12%0,03%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Bassignac via la taxe d'habitation a augmenté de +49.42 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Bassignac

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 64 foyers ont bénéficié à Bassignac de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 106 euros.
En 2019 ce sont 64 foyers fiscaux de Bassignac qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 229€ en moyenne.
Pour 2020, 64 foyers fiscaux de Bassignac bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 99 foyers fiscaux de Bassignac ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 382 euros par foyer.

Taxes foncières à Bassignac

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Bassignac ou des autres villes du 15.

Taxe foncière propriétés batiesBassignacMoyenne Cantal
Taux départemental23,5%23,5%
Taux communal10,3%16,9%
Taux intercommunal6,09%1,34%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Bassignac via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +48.96 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesBassignacMoyenne Cantal
Taux communal64,7%86,2%
Taux intercommunal34,3%11,8%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesBassignacMoyenne Cantal
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal88,8%88,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Bassignac à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +26.85 %.

Cotisation foncière des entreprises à Bassignac

CFEBassignacMoyenne Cantal
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal37,9%31,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bassignac pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -11.08 %.

Cotisation CCI à Bassignac

CCIBassignacMoyenne Cantal
Taux net CCI2,43%2,43%
Taux additionnel3,11%3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresBassignacMoyenne Cantal
Taux plein9,79%9,66%
Taux réduit ANon disponible0,05%
Taux réduit BNon disponible0,02%
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Bassignac pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +1.93 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Bassignac

Vous habitez ou êtes propriétaire à Bassignac, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Bassignac