Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Baons-le-Comte, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Baons-le-Comte.
Il y a 187 foyers fiscaux à Baons-le-Comte, sur une population d'environ 371 habitants.
147 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Baons-le-Comte et 19 foyers en sont exonérés.
187 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Baons-le-Comte et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Baons-le-Comte a représenté 170 302 €, contre 81 916 € en 2002, soit une hausse de +107.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.75%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Baons-le-Comte.
Il y a 187 foyers fiscaux à Baons-le-Comte, sur une population d'environ 371 habitants.
147 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Baons-le-Comte et 19 foyers en sont exonérés.
187 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Baons-le-Comte et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Baons-le-Comte a représenté 170 302 €, contre 81 916 € en 2002, soit une hausse de +107.9%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.75%.
Taxe d'habitation à Baons-le-Comte
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Baons-le-Comte.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
| Taxe d'habitation | Baons-le-Comte | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 11,1% | 12,5% |
| Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
| Taux syndical | 7,01% | 6,72% |
| Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Baons-le-Comte
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 88 foyers ont bénéficié à Baons-le-Comte de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.En 2019 ce sont 88 foyers fiscaux de Baons-le-Comte qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 248€ en moyenne.
Pour 2020, 88 foyers fiscaux de Baons-le-Comte bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 147 foyers fiscaux de Baons-le-Comte ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 430 euros par foyer.
Taxes foncières à Baons-le-Comte
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Baons-le-Comte ou des autres villes du 76.
| Taxe foncière propriétés baties | Baons-le-Comte | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
| Taux communal | 8,04% | 16,3% |
| Taux intercommunal | 6,21% | 4,27% |
| Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Baons-le-Comte via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +31.37 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
| Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Baons-le-Comte | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | 26,2% | 35,6% |
| Taux intercommunal | 9,71% | 6,86% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
| Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Baons-le-Comte | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 16,8% |
| Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Baons-le-Comte à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +12.42 %.
Cotisation foncière des entreprises à Baons-le-Comte
| CFE | Baons-le-Comte | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux communal | Non disponible | 6,65% |
| Taux intercommunal | 22,1% | 13,0% |
| Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Baons-le-Comte
| CCI | Baons-le-Comte | Moyenne Seine-Maritime |
|---|---|---|
| Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
| Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Baons-le-Comte
Vous habitez ou êtes propriétaire à Baons-le-Comte, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!
