Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Arques-la-Bataille, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arques-la-Bataille.
Il y a 1454 foyers fiscaux à Arques-la-Bataille, sur une population d'environ 2633 habitants.
1156 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arques-la-Bataille et 273 foyers en sont exonérés.
1016 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arques-la-Bataille et 134 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arques-la-Bataille a représenté 2 092 292 €, contre 1 308 685 € en 2002, soit une hausse de +59.88%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.17%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arques-la-Bataille.
Il y a 1454 foyers fiscaux à Arques-la-Bataille, sur une population d'environ 2633 habitants.
1156 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arques-la-Bataille et 273 foyers en sont exonérés.
1016 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arques-la-Bataille et 134 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arques-la-Bataille a représenté 2 092 292 €, contre 1 308 685 € en 2002, soit une hausse de +59.88%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.17%.
Taxe d'habitation à Arques-la-Bataille
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arques-la-Bataille.Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 19,3% | 12,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,39% |
Taux syndical | 8,27% | 6,72% |
Taux TSE | 0,08% | 0,08% |
Exonérations de taxe d'habitation à Arques-la-Bataille
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 739 foyers ont bénéficié à Arques-la-Bataille de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 118 euros.En 2019 ce sont 739 foyers fiscaux de Arques-la-Bataille qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 255€ en moyenne.
Pour 2020, 739 foyers fiscaux de Arques-la-Bataille bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1156 foyers fiscaux de Arques-la-Bataille ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 481 euros par foyer.
Taxes foncières à Arques-la-Bataille
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arques-la-Bataille ou des autres villes du 76.
Taxe foncière propriétés baties | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux départemental | 25,3% | 25,3% |
Taux communal | 46,7% | 16,3% |
Taux intercommunal | Non disponible | 4,27% |
Taux syndical | Non disponible | 0,61% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arques-la-Bataille via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +40.05 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | 76,7% | 35,6% |
Taux intercommunal | 1,91% | 6,86% |
Taux syndical | Non disponible | 1,53% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 16,8% |
Taux intercommunal | 37% | 20,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arques-la-Bataille à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.86 %.
Cotisation foncière des entreprises à Arques-la-Bataille
CFE | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,65% |
Taux intercommunal | 23,0% | 13,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,49% |
Cotisation CCI à Arques-la-Bataille
CCI | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,56% | 2,53% |
Taux additionnel | 4,11% | 4,09% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Arques-la-Bataille | Moyenne Seine-Maritime |
---|---|---|
Taux plein | 12,5% | 6,37% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,10% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arques-la-Bataille
Vous habitez ou êtes propriétaire à Arques-la-Bataille, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!