Vous venez d'enménager dans le village de Arques-la-Bataille, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arques-la-Bataille.

Il y a 1454 foyers fiscaux à Arques-la-Bataille, sur une population d'environ 2633 habitants.
1156 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arques-la-Bataille et 273 foyers en sont exonérés.
1016 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arques-la-Bataille et 134 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arques-la-Bataille a représenté 2 092 292 €, contre 1 308 685 € en 2002, soit une hausse de +59.88%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +2.17%.

Taxe d'habitation à Arques-la-Bataille

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arques-la-Bataille.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitationArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux communal19,3%12,5%
Taux intercommunalNon disponible0,39%
Taux syndical8,27%6,72%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Arques-la-Bataille via la taxe d'habitation a augmenté de +35.3 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Arques-la-Bataille

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 739 foyers ont bénéficié à Arques-la-Bataille de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 118 euros.
En 2019 ce sont 739 foyers fiscaux de Arques-la-Bataille qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 255€ en moyenne.
Pour 2020, 739 foyers fiscaux de Arques-la-Bataille bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1156 foyers fiscaux de Arques-la-Bataille ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 481 euros par foyer.

Taxes foncières à Arques-la-Bataille

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arques-la-Bataille ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés batiesArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux départemental25,3%25,3%
Taux communal46,7%16,3%
Taux intercommunalNon disponible4,27%
Taux syndicalNon disponible0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arques-la-Bataille via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +40.05 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux communal76,7%35,6%
Taux intercommunal1,91%6,86%
Taux syndicalNon disponible1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible16,8%
Taux intercommunal37%20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arques-la-Bataille à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.86 %.

Cotisation foncière des entreprises à Arques-la-Bataille

CFEArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux communalNon disponible6,65%
Taux intercommunal23,0%13,0%
Taux syndicalNon disponible1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Arques-la-Bataille pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -7 %.

Cotisation CCI à Arques-la-Bataille

CCIArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux net CCI2,56%2,53%
Taux additionnel4,11%4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresArques-la-BatailleMoyenne Seine-Maritime
Taux plein12,5%6,37%
Taux réduit ANon disponible0,10%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Arques-la-Bataille pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +5.72 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arques-la-Bataille

Vous habitez ou êtes propriétaire à Arques-la-Bataille, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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