Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Arceau, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arceau.
Il y a 395 foyers fiscaux à Arceau, sur une population d'environ 886 habitants.
347 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arceau et 14 foyers en sont exonérés.
476 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arceau et 76 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arceau a représenté 769 949 €, contre 178 709 € en 2002, soit une hausse de +330.84%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.34%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Arceau.
Il y a 395 foyers fiscaux à Arceau, sur une population d'environ 886 habitants.
347 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Arceau et 14 foyers en sont exonérés.
476 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Arceau et 76 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Arceau a représenté 769 949 €, contre 178 709 € en 2002, soit une hausse de +330.84%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.34%.
Taxe d'habitation à Arceau
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Arceau.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation | Arceau | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 9,98% | 11,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 7,77% | 6,01% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Exonérations de taxe d'habitation à Arceau
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 189 foyers ont bénéficié à Arceau de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 190 euros.En 2019 ce sont 189 foyers fiscaux de Arceau qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 412€ en moyenne.
Pour 2020, 189 foyers fiscaux de Arceau bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 347 foyers fiscaux de Arceau ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 781 euros par foyer.
Taxes foncières à Arceau
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Arceau ou des autres villes du 21.
Taxe foncière propriétés baties | Arceau | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux départemental | 21% | 21% |
Taux communal | 9,73% | 11,4% |
Taux intercommunal | 8,37% | 3,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Arceau via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +152.62 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Arceau | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 26,3% | 31,5% |
Taux intercommunal | 17,9% | 8,82% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Arceau | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 10,6% |
Taux intercommunal | 37,4% | 26,8% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Arceau à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +56 %.
Cotisation foncière des entreprises à Arceau
CFE | Arceau | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,79% |
Taux intercommunal | 22,5% | 15,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Arceau
CCI | Arceau | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Arceau
Vous habitez ou êtes propriétaire à Arceau, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!