Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Villard-Saint-Sauveur, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Villard-Saint-Sauveur.
Il y a 346 foyers fiscaux à Villard-Saint-Sauveur, sur une population d'environ 638 habitants.
269 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Villard-Saint-Sauveur et 29 foyers en sont exonérés.
338 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Villard-Saint-Sauveur et 43 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Villard-Saint-Sauveur a représenté 539 250 €, contre 266 485 € en 2002, soit une hausse de +102.36%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.09%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Villard-Saint-Sauveur.
Il y a 346 foyers fiscaux à Villard-Saint-Sauveur, sur une population d'environ 638 habitants.
269 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Villard-Saint-Sauveur et 29 foyers en sont exonérés.
338 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Villard-Saint-Sauveur et 43 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Villard-Saint-Sauveur a représenté 539 250 €, contre 266 485 € en 2002, soit une hausse de +102.36%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.09%.
Taxe d'habitation à Villard-Saint-Sauveur
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Villard-Saint-Sauveur.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 8,25% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 12,1% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Villard-Saint-Sauveur
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 177 foyers ont bénéficié à Villard-Saint-Sauveur de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 157 euros.En 2019 ce sont 177 foyers fiscaux de Villard-Saint-Sauveur qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 340€ en moyenne.
Pour 2020, 177 foyers fiscaux de Villard-Saint-Sauveur bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 269 foyers fiscaux de Villard-Saint-Sauveur ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 610 euros par foyer.
Taxes foncières à Villard-Saint-Sauveur
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Villard-Saint-Sauveur ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 15,3% | 13,1% |
Taux intercommunal | 4,37% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Villard-Saint-Sauveur via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +34.19 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 28,4% | 26,4% |
Taux intercommunal | 6,76% | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Villard-Saint-Sauveur à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +46.86 %.
Cotisation foncière des entreprises à Villard-Saint-Sauveur
CFE | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 21,4% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Villard-Saint-Sauveur
CCI | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Villard-Saint-Sauveur | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux plein | 9,89% | 3,90% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,01% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Villard-Saint-Sauveur
Vous habitez ou êtes propriétaire à Villard-Saint-Sauveur, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!