Vous venez d'enménager dans le village de Vers-sous-Sellières, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vers-sous-Sellières.

Il y a 121 foyers fiscaux à Vers-sous-Sellières, sur une population d'environ 240 habitants.
95 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vers-sous-Sellières et 14 foyers en sont exonérés.
194 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vers-sous-Sellières et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vers-sous-Sellières a représenté 128 465 €, contre 42 129 € en 2002, soit une hausse de +204.93%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +14.92%.

Taxe d'habitation à Vers-sous-Sellières

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Vers-sous-Sellières.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Vers-sous-Sellières Moyenne Jura
Taux communal 10,7% 9,12%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 10,5% 11,5%
Taux TSE Non disponible 0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Vers-sous-Sellières via la taxe d'habitation a augmenté de +82.75 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Vers-sous-Sellières

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 69 foyers ont bénéficié à Vers-sous-Sellières de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 125 euros.
En 2019 ce sont 69 foyers fiscaux de Vers-sous-Sellières qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 272€ en moyenne.
Pour 2020, 69 foyers fiscaux de Vers-sous-Sellières bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 95 foyers fiscaux de Vers-sous-Sellières ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 445 euros par foyer.

Taxes foncières à Vers-sous-Sellières

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Vers-sous-Sellières ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Vers-sous-Sellières Moyenne Jura
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 17,4% 13,1%
Taux intercommunal Non disponible 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Vers-sous-Sellières via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +96.65 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Vers-sous-Sellières Moyenne Jura
Taux communal 26,6% 26,4%
Taux intercommunal 1,40% 7,12%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Vers-sous-Sellières Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 1,26%
Taux intercommunal 45,7% 44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Vers-sous-Sellières à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +35.8 %.

Cotisation foncière des entreprises à Vers-sous-Sellières

CFE Vers-sous-Sellières Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 0,36%
Taux intercommunal 19,9% 20,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Vers-sous-Sellières pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +5.47 %.

Cotisation CCI à Vers-sous-Sellières

CCI Vers-sous-Sellières Moyenne Jura
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Vers-sous-Sellières

Vous habitez ou êtes propriétaire à Vers-sous-Sellières, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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