Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Vellefaux, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vellefaux.
Il y a 268 foyers fiscaux à Vellefaux, sur une population d'environ 497 habitants.
214 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vellefaux et 31 foyers en sont exonérés.
252 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vellefaux et 21 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vellefaux a représenté 389 406 €, contre 125 053 € en 2002, soit une hausse de +211.39%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.77%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Vellefaux.
Il y a 268 foyers fiscaux à Vellefaux, sur une population d'environ 497 habitants.
214 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Vellefaux et 31 foyers en sont exonérés.
252 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Vellefaux et 21 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Vellefaux a représenté 389 406 €, contre 125 053 € en 2002, soit une hausse de +211.39%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +0.77%.
Taxe d'habitation à Vellefaux
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Vellefaux.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Vellefaux | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 4,63% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 13,2% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Vellefaux
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 135 foyers ont bénéficié à Vellefaux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 161 euros.En 2019 ce sont 135 foyers fiscaux de Vellefaux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 349€ en moyenne.
Pour 2020, 135 foyers fiscaux de Vellefaux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 214 foyers fiscaux de Vellefaux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 613 euros par foyer.
Taxes foncières à Vellefaux
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Vellefaux ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Vellefaux | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 9,93% | 9,18% |
Taux intercommunal | 9,67% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Vellefaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +82.73 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Vellefaux | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 35,4% | 27,4% |
Taux intercommunal | 30,5% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Vellefaux | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Vellefaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +97.55 %.
Cotisation foncière des entreprises à Vellefaux
CFE | Vellefaux | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 21,9% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Vellefaux
CCI | Vellefaux | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Vellefaux
Vous habitez ou êtes propriétaire à Vellefaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!