Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Valromey-sur-Séran, dans l' Ain et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Valromey-sur-Séran.
Il y a 305 foyers fiscaux à Valromey-sur-Séran, sur une population d'environ 606 habitants.
262 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Valromey-sur-Séran et 34 foyers en sont exonérés.
516 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Valromey-sur-Séran et 31 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Valromey-sur-Séran a représenté 343 397 €, contre 141 000 € en 2002, soit une hausse de +143.54%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.75%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Valromey-sur-Séran.
Il y a 305 foyers fiscaux à Valromey-sur-Séran, sur une population d'environ 606 habitants.
262 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Valromey-sur-Séran et 34 foyers en sont exonérés.
516 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Valromey-sur-Séran et 31 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Valromey-sur-Séran a représenté 343 397 €, contre 141 000 € en 2002, soit une hausse de +143.54%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.75%.
Taxe d'habitation à Valromey-sur-Séran
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Valromey-sur-Séran.Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 01 (Ain).
Taxe d'habitation | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 14,7% | 11,8% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 3,61% | 6,23% |
Taux TSE | 0,16% | 0,15% |
Exonérations de taxe d'habitation à Valromey-sur-Séran
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 165 foyers ont bénéficié à Valromey-sur-Séran de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 105 euros.En 2019 ce sont 165 foyers fiscaux de Valromey-sur-Séran qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 229€ en moyenne.
Pour 2020, 165 foyers fiscaux de Valromey-sur-Séran bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 262 foyers fiscaux de Valromey-sur-Séran ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 444 euros par foyer.
Taxes foncières à Valromey-sur-Séran
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Valromey-sur-Séran ou des autres villes du 01.
Taxe foncière propriétés baties | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux départemental | 13,9% | 13,9% |
Taux communal | 10,6% | 12,6% |
Taux intercommunal | 3,56% | 1,33% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Valromey-sur-Séran via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +108.97 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | 36,6% | 43,4% |
Taux intercommunal | 11,9% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,23% |
Taux intercommunal | 32,5% | 32,2% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Valromey-sur-Séran à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +30.86 %.
Cotisation foncière des entreprises à Valromey-sur-Séran
CFE | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,15% |
Taux intercommunal | 24,7% | 22,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Valromey-sur-Séran
CCI | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,96% | 1,96% |
Taux additionnel | 3,11% | 3,11% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Valromey-sur-Séran | Moyenne Ain |
---|---|---|
Taux plein | 7,98% | 6,48% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,21% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Valromey-sur-Séran
Vous habitez ou êtes propriétaire à Valromey-sur-Séran, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!