Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Traves, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Traves.
Il y a 212 foyers fiscaux à Traves, sur une population d'environ 372 habitants.
167 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Traves et 28 foyers en sont exonérés.
240 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Traves et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Traves a représenté 176 867 €, contre 70 930 € en 2002, soit une hausse de +149.35%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.44%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Traves.
Il y a 212 foyers fiscaux à Traves, sur une population d'environ 372 habitants.
167 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Traves et 28 foyers en sont exonérés.
240 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Traves et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Traves a représenté 176 867 €, contre 70 930 € en 2002, soit une hausse de +149.35%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.44%.
Taxe d'habitation à Traves
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Traves.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Traves | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 7,42% | 7,21% |
Taux intercommunal | 0,37% | 0,02% |
Taux syndical | 5,89% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Traves
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 122 foyers ont bénéficié à Traves de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 91 euros.En 2019 ce sont 122 foyers fiscaux de Traves qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 198€ en moyenne.
Pour 2020, 122 foyers fiscaux de Traves bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 167 foyers fiscaux de Traves ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 347 euros par foyer.
Taxes foncières à Traves
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Traves ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Traves | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 5,56% | 9,18% |
Taux intercommunal | 4,62% | 3,77% |
Taux syndical | 0,53% | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Traves via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +54.49 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Traves | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 26,8% | 27,4% |
Taux intercommunal | 12,9% | 7,55% |
Taux syndical | 2,65% | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Traves | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Traves à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.35 %.
Cotisation foncière des entreprises à Traves
CFE | Traves | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 20,6% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Traves
CCI | Traves | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Traves
Vous habitez ou êtes propriétaire à Traves, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!