Vous venez d'enménager dans la ville de Terres-de-Caux, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Terres-de-Caux.

Il y a 1312 foyers fiscaux à Terres-de-Caux, sur une population d'environ 4219 habitants.
1721 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Terres-de-Caux et 301 foyers en sont exonérés.
1757 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Terres-de-Caux et 218 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Terres-de-Caux a représenté 2 310 981 €, contre 631 541 € en 2002, soit une hausse de +265.93%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +59.09%.

Taxe d'habitation à Terres-de-Caux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Terres-de-Caux.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Terres-de-Caux Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 12,1% 12,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,39%
Taux syndical 10,6% 6,72%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Terres-de-Caux via la taxe d'habitation a augmenté de +129.06 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Terres-de-Caux

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1140 foyers ont bénéficié à Terres-de-Caux de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 116 euros.
En 2019 ce sont 1140 foyers fiscaux de Terres-de-Caux qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 250€ en moyenne.
Pour 2020, 1140 foyers fiscaux de Terres-de-Caux bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1721 foyers fiscaux de Terres-de-Caux ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 446 euros par foyer.

Taxes foncières à Terres-de-Caux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Terres-de-Caux ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Terres-de-Caux Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,3% 25,3%
Taux communal 14,9% 16,3%
Taux intercommunal 5,07% 4,27%
Taux syndical Non disponible 0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Terres-de-Caux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +151.74 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Terres-de-Caux Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 26,1% 35,6%
Taux intercommunal 11,6% 6,86%
Taux syndical Non disponible 1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Terres-de-Caux Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 16,8%
Taux intercommunal 37% 20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Terres-de-Caux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +363.78 %.

Cotisation foncière des entreprises à Terres-de-Caux

CFE Terres-de-Caux Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 6,65%
Taux intercommunal 24,3% 13,0%
Taux syndical Non disponible 1,49%

Cotisation CCI à Terres-de-Caux

CCI Terres-de-Caux Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI 2,56% 2,53%
Taux additionnel 4,11% 4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Terres-de-Caux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Terres-de-Caux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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