Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Termes, dans l' Aude et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Termes.
Il y a 37 foyers fiscaux à Termes, sur une population d'environ 35 habitants.
30 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Termes et 15 foyers en sont exonérés.
92 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Termes et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Termes a représenté 54 332 €, contre 22 568 € en 2002, soit une hausse de +140.75%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.76%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Termes.
Il y a 37 foyers fiscaux à Termes, sur une population d'environ 35 habitants.
30 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Termes et 15 foyers en sont exonérés.
92 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Termes et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Termes a représenté 54 332 €, contre 22 568 € en 2002, soit une hausse de +140.75%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.76%.
Taxe d'habitation à Termes
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Termes.Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 11 (Aude).
Taxe d'habitation | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux communal | 16,2% | 17,2% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,38% |
Taux syndical | 11,7% | 10,4% |
Taux TSE | 0,14% | 0,14% |
Exonérations de taxe d'habitation à Termes
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 13 foyers ont bénéficié à Termes de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 109 euros.En 2019 ce sont 13 foyers fiscaux de Termes qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 236€ en moyenne.
Pour 2020, 13 foyers fiscaux de Termes bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 30 foyers fiscaux de Termes ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 440 euros par foyer.
Taxes foncières à Termes
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Termes ou des autres villes du 11.
Taxe foncière propriétés baties | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux départemental | 30,6% | 30,6% |
Taux communal | 19,2% | 26,5% |
Taux intercommunal | 1,27% | 3,15% |
Taux syndical | Non disponible | 0,57% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Termes via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +65.67 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux communal | 95,6% | 98,6% |
Taux intercommunal | 9,41% | 14,0% |
Taux syndical | Non disponible | 1,82% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,58% |
Taux intercommunal | 67,9% | 63,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Termes à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.24 %.
Cotisation foncière des entreprises à Termes
CFE | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,18% |
Taux intercommunal | 39,6% | 33,2% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Cotisation CCI à Termes
CCI | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux net CCI | 3,25% | 3,22% |
Taux additionnel | 3,87% | 3,83% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Termes | Moyenne Aude |
---|---|---|
Taux plein | 17,5% | 13,6% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,05% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Termes
Vous habitez ou êtes propriétaire à Termes, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!