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Vous venez d'enménager dans le village de Suarce, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Suarce.

Il y a 225 foyers fiscaux à Suarce, sur une population d'environ 445 habitants.
178 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Suarce et 23 foyers en sont exonérés.
316 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Suarce et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Suarce a représenté 170 636 €, contre 54 837 € en 2002, soit une hausse de +211.17%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.08%.

Taxe d'habitation à Suarce

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Suarce.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation Suarce Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 7,62% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9,51% 10,6%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Suarce via la taxe d'habitation a augmenté de +46.38 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Suarce

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 102 foyers ont bénéficié à Suarce de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 86 euros.
En 2019 ce sont 102 foyers fiscaux de Suarce qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 186€ en moyenne.
Pour 2020, 102 foyers fiscaux de Suarce bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 178 foyers fiscaux de Suarce ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 328 euros par foyer.

Taxes foncières à Suarce

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Suarce ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés baties Suarce Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental 16,7% 16,7%
Taux communal 9,61% 11,3%
Taux intercommunal 3% 1,97%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Suarce via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +116.24 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Suarce Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal 29,4% 41,6%
Taux intercommunal 1,60% 9,32%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Suarce Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 21,4% 21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Suarce à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +30.46 %.

Cotisation foncière des entreprises à Suarce

CFE Suarce Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 26,3% 28,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Suarce pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +36.6 %.

Cotisation CCI à Suarce

CCI Suarce Moyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Suarce

Vous habitez ou êtes propriétaire à Suarce, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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