Vous venez d'enménager dans le village de Soulce-Cernay, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Soulce-Cernay.

Il y a 67 foyers fiscaux à Soulce-Cernay, sur une population d'environ 123 habitants.
56 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Soulce-Cernay et 11 foyers en sont exonérés.
106 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Soulce-Cernay et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Soulce-Cernay a représenté 103 852 €, contre 34 026 € en 2002, soit une hausse de +205.21%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.27%.

Taxe d'habitation à Soulce-Cernay

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Soulce-Cernay.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Soulce-Cernay Moyenne Doubs
Taux communal 19,9% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 5,69% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Soulce-Cernay via la taxe d'habitation a augmenté de +112.41 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Soulce-Cernay

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 31 foyers ont bénéficié à Soulce-Cernay de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.
En 2019 ce sont 31 foyers fiscaux de Soulce-Cernay qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 249€ en moyenne.
Pour 2020, 31 foyers fiscaux de Soulce-Cernay bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 56 foyers fiscaux de Soulce-Cernay ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 449 euros par foyer.

Taxes foncières à Soulce-Cernay

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Soulce-Cernay ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Soulce-Cernay Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 17,6% 11,6%
Taux intercommunal 3,91% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Soulce-Cernay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.49 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Soulce-Cernay Moyenne Doubs
Taux communal 17,2% 17,2%
Taux intercommunal 7,5% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Soulce-Cernay Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Soulce-Cernay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +58.79 %.

Cotisation foncière des entreprises à Soulce-Cernay

CFE Soulce-Cernay Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 34,2% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%

Cotisation CCI à Soulce-Cernay

CCI Soulce-Cernay Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Soulce-Cernay

Vous habitez ou êtes propriétaire à Soulce-Cernay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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