Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Sorans-lès-Breurey, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sorans-lès-Breurey.
Il y a 195 foyers fiscaux à Sorans-lès-Breurey, sur une population d'environ 443 habitants.
164 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sorans-lès-Breurey et 14 foyers en sont exonérés.
220 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sorans-lès-Breurey et 16 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sorans-lès-Breurey a représenté 211 986 €, contre 76 866 € en 2002, soit une hausse de +175.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.47%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sorans-lès-Breurey.
Il y a 195 foyers fiscaux à Sorans-lès-Breurey, sur une population d'environ 443 habitants.
164 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sorans-lès-Breurey et 14 foyers en sont exonérés.
220 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sorans-lès-Breurey et 16 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sorans-lès-Breurey a représenté 211 986 €, contre 76 866 € en 2002, soit une hausse de +175.79%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.47%.
Taxe d'habitation à Sorans-lès-Breurey
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sorans-lès-Breurey.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Sorans-lès-Breurey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 3,40% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 12,0% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Sorans-lès-Breurey
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 117 foyers ont bénéficié à Sorans-lès-Breurey de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 101 euros.En 2019 ce sont 117 foyers fiscaux de Sorans-lès-Breurey qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 219€ en moyenne.
Pour 2020, 117 foyers fiscaux de Sorans-lès-Breurey bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 164 foyers fiscaux de Sorans-lès-Breurey ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 393 euros par foyer.
Taxes foncières à Sorans-lès-Breurey
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sorans-lès-Breurey ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Sorans-lès-Breurey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 5,11% | 9,18% |
Taux intercommunal | 6,85% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sorans-lès-Breurey via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +65.89 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Sorans-lès-Breurey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 18,9% | 27,4% |
Taux intercommunal | 9,53% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Sorans-lès-Breurey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sorans-lès-Breurey à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -27.4 %.
Cotisation foncière des entreprises à Sorans-lès-Breurey
CFE | Sorans-lès-Breurey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 23,1% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Sorans-lès-Breurey
CCI | Sorans-lès-Breurey | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sorans-lès-Breurey
Vous habitez ou êtes propriétaire à Sorans-lès-Breurey, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!