Vous venez d'enménager dans le village de Sombernon, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sombernon.

Il y a 523 foyers fiscaux à Sombernon, sur une population d'environ 947 habitants.
402 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sombernon et 50 foyers en sont exonérés.
439 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sombernon et 116 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sombernon a représenté 1 088 842 €, contre 289 089 € en 2002, soit une hausse de +276.65%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +44.39%.

Taxe d'habitation à Sombernon

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sombernon.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Sombernon Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 4,86% 11,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 7,90% 6,01%
Taux TSE Non disponible 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sombernon via la taxe d'habitation a augmenté de +42.77 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sombernon

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 285 foyers ont bénéficié à Sombernon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 104 euros.
En 2019 ce sont 285 foyers fiscaux de Sombernon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 225€ en moyenne.
Pour 2020, 285 foyers fiscaux de Sombernon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 402 foyers fiscaux de Sombernon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 416 euros par foyer.

Taxes foncières à Sombernon

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sombernon ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Sombernon Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 21%
Taux communal 12,8% 11,4%
Taux intercommunal 7,95% 3,98%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sombernon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +176.01 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sombernon Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 28,9% 31,5%
Taux intercommunal 18,4% 8,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sombernon Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 10,6%
Taux intercommunal 37,4% 26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sombernon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +83.15 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sombernon

CFE Sombernon Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 3,79%
Taux intercommunal 22,5% 15,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sombernon pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -14.75 %.

Cotisation CCI à Sombernon

CCI Sombernon Moyenne Côte-d'Or
Taux net CCI 2,83% 2,80%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sombernon

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sombernon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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