Vous venez d'enménager dans le village de Sevenans, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sevenans.

Il y a 257 foyers fiscaux à Sevenans, sur une population d'environ 723 habitants.
480 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sevenans et 21 foyers en sont exonérés.
264 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sevenans et 34 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sevenans a représenté 456 349 €, contre 146 660 € en 2002, soit une hausse de +211.16%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +18.11%.

Taxe d'habitation à Sevenans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sevenans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitationSevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal9,42%9,41%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical10,4%10,6%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sevenans via la taxe d'habitation a augmenté de +82.94 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sevenans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 137 foyers ont bénéficié à Sevenans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 174 euros.
En 2019 ce sont 137 foyers fiscaux de Sevenans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 377€ en moyenne.
Pour 2020, 137 foyers fiscaux de Sevenans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 480 foyers fiscaux de Sevenans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 371 euros par foyer.

Taxes foncières à Sevenans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sevenans ou des autres villes du 90.

Taxe foncière propriétés batiesSevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux départemental16,7%16,7%
Taux communal8,53%11,3%
Taux intercommunal0,89%1,97%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sevenans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +86.7 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesSevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communal43,9%41,6%
Taux intercommunal5,16%9,32%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesSevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal21,4%21,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sevenans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +13.13 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sevenans

CFESevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal29,5%28,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sevenans pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.66 %.

Cotisation CCI à Sevenans

CCISevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresSevenansMoyenne Territoire-de-Belfort
Taux plein9,79%5,09%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sevenans pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +13.3 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sevenans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sevenans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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