Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Serre-les-Moulières, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Serre-les-Moulières.
Il y a 95 foyers fiscaux à Serre-les-Moulières, sur une population d'environ 200 habitants.
76 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Serre-les-Moulières et 13 foyers en sont exonérés.
100 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Serre-les-Moulières et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Serre-les-Moulières a représenté 135 831 €, contre 45 644 € en 2002, soit une hausse de +197.59%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.53%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Serre-les-Moulières.
Il y a 95 foyers fiscaux à Serre-les-Moulières, sur une population d'environ 200 habitants.
76 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Serre-les-Moulières et 13 foyers en sont exonérés.
100 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Serre-les-Moulières et 11 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Serre-les-Moulières a représenté 135 831 €, contre 45 644 € en 2002, soit une hausse de +197.59%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.53%.
Taxe d'habitation à Serre-les-Moulières
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Serre-les-Moulières.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Serre-les-Moulières | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 13,4% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 10,6% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Serre-les-Moulières
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 50 foyers ont bénéficié à Serre-les-Moulières de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 160 euros.En 2019 ce sont 50 foyers fiscaux de Serre-les-Moulières qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 347€ en moyenne.
Pour 2020, 50 foyers fiscaux de Serre-les-Moulières bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 76 foyers fiscaux de Serre-les-Moulières ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 657 euros par foyer.
Taxes foncières à Serre-les-Moulières
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Serre-les-Moulières ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Serre-les-Moulières | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 11,4% | 13,1% |
Taux intercommunal | 10,7% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Serre-les-Moulières via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +73.27 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Serre-les-Moulières | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 28,5% | 26,4% |
Taux intercommunal | 20,9% | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Serre-les-Moulières | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Serre-les-Moulières à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +39.14 %.
Cotisation foncière des entreprises à Serre-les-Moulières
CFE | Serre-les-Moulières | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 29,1% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Serre-les-Moulières
CCI | Serre-les-Moulières | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Serre-les-Moulières
Vous habitez ou êtes propriétaire à Serre-les-Moulières, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!