Vous venez d'enménager dans le village de Septmoncel les Molunes, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Septmoncel les Molunes.

Il y a 406 foyers fiscaux à Septmoncel les Molunes, sur une population d'environ 876 habitants.
361 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Septmoncel les Molunes et 38 foyers en sont exonérés.
790 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Septmoncel les Molunes et 90 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Septmoncel les Molunes a représenté 809 382 €, contre 265 044 € en 2002, soit une hausse de +205.38%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +29.78%.

Taxe d'habitation à Septmoncel les Molunes

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Septmoncel les Molunes.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux communal 7,64% 9,12%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 12,1% 11,5%
Taux TSE Non disponible 0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Septmoncel les Molunes via la taxe d'habitation a augmenté de +86.53 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Septmoncel les Molunes

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 221 foyers ont bénéficié à Septmoncel les Molunes de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 122 euros.
En 2019 ce sont 221 foyers fiscaux de Septmoncel les Molunes qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 264€ en moyenne.
Pour 2020, 221 foyers fiscaux de Septmoncel les Molunes bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 361 foyers fiscaux de Septmoncel les Molunes ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 482 euros par foyer.

Taxes foncières à Septmoncel les Molunes

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Septmoncel les Molunes ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 10,8% 13,1%
Taux intercommunal 4,37% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Septmoncel les Molunes via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +86.28 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux communal 27,8% 26,4%
Taux intercommunal 6,76% 7,12%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 1,26%
Taux intercommunal 45,7% 44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Septmoncel les Molunes à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +178.46 %.

Cotisation foncière des entreprises à Septmoncel les Molunes

CFE Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 0,36%
Taux intercommunal 21,7% 20,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Septmoncel les Molunes pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +22.86 %.

Cotisation CCI à Septmoncel les Molunes

CCI Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Septmoncel les Molunes Moyenne Jura
Taux plein 9,89% 3,90%
Taux réduit A Non disponible 0,01%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Septmoncel les Molunes pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Septmoncel les Molunes

Vous habitez ou êtes propriétaire à Septmoncel les Molunes, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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