Vous venez d'enménager dans le village de Senoncourt, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Senoncourt.

Il y a 122 foyers fiscaux à Senoncourt, sur une population d'environ 207 habitants.
84 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Senoncourt et 13 foyers en sont exonérés.
168 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Senoncourt et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Senoncourt a représenté 102 581 €, contre 34 896 € en 2002, soit une hausse de +193.96%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +23.19%.

Taxe d'habitation à Senoncourt

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Senoncourt.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Senoncourt Moyenne Haute-Saône
Taux communal 4,36% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 11,1% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Senoncourt via la taxe d'habitation a augmenté de +107.36 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Senoncourt

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 59 foyers ont bénéficié à Senoncourt de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 88 euros.
En 2019 ce sont 59 foyers fiscaux de Senoncourt qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 192€ en moyenne.
Pour 2020, 59 foyers fiscaux de Senoncourt bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 84 foyers fiscaux de Senoncourt ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 331 euros par foyer.

Taxes foncières à Senoncourt

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Senoncourt ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Senoncourt Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 8,69% 9,18%
Taux intercommunal 1,98% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Senoncourt via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.58 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Senoncourt Moyenne Haute-Saône
Taux communal 21,0% 27,4%
Taux intercommunal 5,67% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Senoncourt Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 2,68%
Taux intercommunal 58,1% 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Senoncourt à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +96.82 %.

Cotisation foncière des entreprises à Senoncourt

CFE Senoncourt Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 0,59%
Taux intercommunal 21,4% 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Senoncourt pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.87 %.

Cotisation CCI à Senoncourt

CCI Senoncourt Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Senoncourt

Vous habitez ou êtes propriétaire à Senoncourt, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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