Vous venez d'enménager dans le village de Senargent-Mignafans, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Senargent-Mignafans.

Il y a 177 foyers fiscaux à Senargent-Mignafans, sur une population d'environ 285 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 77 foyers, soit 43.5 % des foyers fiscaux de Senargent-Mignafans.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Senargent-Mignafans a représenté 77 002 €, contre 43 984 € en 2002, soit une hausse de +75.07%.

Taxe d'habitation à Senargent-Mignafans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Senargent-Mignafans.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Senargent-Mignafans Moyenne Haute-Saône
Taux communal 7,63% 11,89 %
Taux intercommunal 8,96% 7,73 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Senargent-Mignafans via la taxe d'habitation a augmenté de +150.04 %.

Taxes foncières à Senargent-Mignafans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Senargent-Mignafans ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Senargent-Mignafans Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24% 21,50 %
Taux communal 11,56% 16,71 %
Taux intercommunal 1,48% 2,99 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Senargent-Mignafans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +109.39 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Senargent-Mignafans Moyenne Haute-Saône
Taux communal 32,19% 47,53 %
Taux intercommunal 4,66% 5,70 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Senargent-Mignafans Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 39,63 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Senargent-Mignafans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +58.82 %.

Cotisation foncière des entreprises à Senargent-Mignafans

CFE Senargent-Mignafans Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 21,89 %
Taux intercommunal 19,26% 18,51 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Senargent-Mignafans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Senargent-Mignafans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.