Vous venez d'enménager dans le village de Sassetot-le-Mauconduit, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sassetot-le-Mauconduit.

Il y a 615 foyers fiscaux à Sassetot-le-Mauconduit, sur une population d'environ 1115 habitants.
444 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sassetot-le-Mauconduit et 84 foyers en sont exonérés.
649 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sassetot-le-Mauconduit et 54 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sassetot-le-Mauconduit a représenté 1 017 367 €, contre 450 503 € en 2002, soit une hausse de +125.83%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.47%.

Taxe d'habitation à Sassetot-le-Mauconduit

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sassetot-le-Mauconduit.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 8,63% 12,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,39%
Taux syndical 8,67% 6,72%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sassetot-le-Mauconduit via la taxe d'habitation a augmenté de +58.6 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sassetot-le-Mauconduit

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 262 foyers ont bénéficié à Sassetot-le-Mauconduit de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 135 euros.
En 2019 ce sont 262 foyers fiscaux de Sassetot-le-Mauconduit qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 292€ en moyenne.
Pour 2020, 262 foyers fiscaux de Sassetot-le-Mauconduit bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 444 foyers fiscaux de Sassetot-le-Mauconduit ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 571 euros par foyer.

Taxes foncières à Sassetot-le-Mauconduit

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sassetot-le-Mauconduit ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,3% 25,3%
Taux communal 17,4% 16,3%
Taux intercommunal Non disponible 4,27%
Taux syndical Non disponible 0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sassetot-le-Mauconduit via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.68 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 37,5% 35,6%
Taux intercommunal 3,18% 6,86%
Taux syndical Non disponible 1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 16,8%
Taux intercommunal 37% 20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sassetot-le-Mauconduit à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.35 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sassetot-le-Mauconduit

CFE Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 6,65%
Taux intercommunal 20,6% 13,0%
Taux syndical Non disponible 1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sassetot-le-Mauconduit pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +2.05 %.

Cotisation CCI à Sassetot-le-Mauconduit

CCI Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI 2,56% 2,53%
Taux additionnel 4,11% 4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sassetot-le-Mauconduit Moyenne Seine-Maritime
Taux plein 9,63% 6,37%
Taux réduit A Non disponible 0,10%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sassetot-le-Mauconduit pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +7.31 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sassetot-le-Mauconduit

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sassetot-le-Mauconduit, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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