Vous venez d'enménager dans la ville de Sanvignes-les-Mines, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sanvignes-les-Mines.

Il y a 2492 foyers fiscaux à Sanvignes-les-Mines, sur une population d'environ 4453 habitants.
1994 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sanvignes-les-Mines et 446 foyers en sont exonérés.
1792 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Sanvignes-les-Mines et 135 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Sanvignes-les-Mines a représenté 3 461 539 €, contre 1 562 245 € en 2002, soit une hausse de +121.57%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.36%.

Taxe d'habitation à Sanvignes-les-Mines

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Sanvignes-les-Mines.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 27,9% 11,3%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9,97% 10,3%
Taux TSE 0,20% 0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par la ville de Sanvignes-les-Mines via la taxe d'habitation a augmenté de +45.6 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sanvignes-les-Mines

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1352 foyers ont bénéficié à Sanvignes-les-Mines de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 194 euros.
En 2019 ce sont 1352 foyers fiscaux de Sanvignes-les-Mines qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 420€ en moyenne.
Pour 2020, 1352 foyers fiscaux de Sanvignes-les-Mines bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1994 foyers fiscaux de Sanvignes-les-Mines ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 729 euros par foyer.

Taxes foncières à Sanvignes-les-Mines

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sanvignes-les-Mines ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés baties Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux départemental 20,0% 20,0%
Taux communal 30,7% 12,9%
Taux intercommunal Non disponible 3,79%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sanvignes-les-Mines via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +51.07 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 70,4% 36,3%
Taux intercommunal 2,84% 8,63%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 3,78%
Taux intercommunal 36,3% 32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sanvignes-les-Mines à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.2 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sanvignes-les-Mines

CFE Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 1,72%
Taux intercommunal 25,2% 21,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sanvignes-les-Mines pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +7.39 %.

Cotisation CCI à Sanvignes-les-Mines

CCI Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI 2,83% 2,82%
Taux additionnel 3,16% 3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sanvignes-les-Mines Moyenne Saône-et-Loire
Taux plein 10,5% 8,13%
Taux réduit A Non disponible 0,15%
Taux réduit B Non disponible 0,01%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sanvignes-les-Mines pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +3.79 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sanvignes-les-Mines

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sanvignes-les-Mines, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Sanvignes-les-Mines