Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Sans-Vallois, dans les Vosges et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sans-Vallois.
Il y a 66 foyers fiscaux à Sans-Vallois, sur une population d'environ 146 habitants.
50 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sans-Vallois et 0 foyers en sont exonérés.
70 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sans-Vallois et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sans-Vallois a représenté 88 535 €, contre 28 155 € en 2002, soit une hausse de +214.46%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +23.51%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sans-Vallois.
Il y a 66 foyers fiscaux à Sans-Vallois, sur une population d'environ 146 habitants.
50 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sans-Vallois et 0 foyers en sont exonérés.
70 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sans-Vallois et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sans-Vallois a représenté 88 535 €, contre 28 155 € en 2002, soit une hausse de +214.46%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +23.51%.
Taxe d'habitation à Sans-Vallois
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sans-Vallois.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 88 (Vosges).
Taxe d'habitation | Sans-Vallois | Moyenne Vosges |
---|---|---|
Taux communal | 10,5% | 17,7% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,13% |
Taux syndical | 11,5% | 7,41% |
Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Taxes foncières à Sans-Vallois
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sans-Vallois ou des autres villes du 88.
Taxe foncière propriétés baties | Sans-Vallois | Moyenne Vosges |
---|---|---|
Taux départemental | 25,6% | 25,6% |
Taux communal | 5,14% | 11,8% |
Taux intercommunal | 7,33% | 3,39% |
Taux syndical | Non disponible | 0,15% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sans-Vallois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +102.22 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Sans-Vallois | Moyenne Vosges |
---|---|---|
Taux communal | 12,5% | 22,0% |
Taux intercommunal | 11,5% | 5,60% |
Taux syndical | Non disponible | 0,31% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Sans-Vallois | Moyenne Vosges |
---|---|---|
Taux communal | 38,7% | 12,6% |
Taux intercommunal | Non disponible | 26,0% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sans-Vallois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +14.6 %.
Cotisation foncière des entreprises à Sans-Vallois
CFE | Sans-Vallois | Moyenne Vosges |
---|---|---|
Taux communal | 9,75% | 5,45% |
Taux intercommunal | Non disponible | 16,0% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Cotisation CCI à Sans-Vallois
CCI | Sans-Vallois | Moyenne Vosges |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,82% | 1,80% |
Taux additionnel | 2,62% | 2,59% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sans-Vallois
Vous habitez ou êtes propriétaire à Sans-Vallois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!