Vous venez d'enménager dans le village de Sainte-Ruffine, en Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Sainte-Ruffine.

Il y a 275 foyers fiscaux à Sainte-Ruffine, sur une population d'environ 580 habitants.
260 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Sainte-Ruffine et 19 foyers en sont exonérés.
359 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Sainte-Ruffine et 39 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Sainte-Ruffine a représenté 601 393 €, contre 161 753 € en 2002, soit une hausse de +271.8%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +27.42%.

Taxe d'habitation à Sainte-Ruffine

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Sainte-Ruffine.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 57 (Moselle).
Taxe d'habitation Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux communal 11,1% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 10,9% 6,01%
Taux TSE 0,24% 0,24%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Sainte-Ruffine via la taxe d'habitation a augmenté de +99.94 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Sainte-Ruffine

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 106 foyers ont bénéficié à Sainte-Ruffine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 189 euros.
En 2019 ce sont 106 foyers fiscaux de Sainte-Ruffine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 410€ en moyenne.
Pour 2020, 106 foyers fiscaux de Sainte-Ruffine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 260 foyers fiscaux de Sainte-Ruffine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 1012 euros par foyer.

Taxes foncières à Sainte-Ruffine

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Sainte-Ruffine ou des autres villes du 57.

Taxe foncière propriétés baties Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux départemental 14,2% 14,2%
Taux communal 14,5% 11,3%
Taux intercommunal 2,08% 1,92%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Sainte-Ruffine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +131.25 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux communal 126,% 46,1%
Taux intercommunal 7,40% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux communal Non disponible 6,62%
Taux intercommunal 37,5% 30,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Sainte-Ruffine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +112.61 %.

Cotisation foncière des entreprises à Sainte-Ruffine

CFE Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux communal Non disponible 2,69%
Taux intercommunal 26,0% 17,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Ruffine pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +104.69 %.

Cotisation CCI à Sainte-Ruffine

CCI Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux net CCI 1,82% 1,82%
Taux additionnel 5,32% 5,30%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sainte-Ruffine Moyenne Moselle
Taux plein 10,7% 4,42%
Taux réduit A Non disponible 0,25%
Taux réduit B Non disponible 0,08%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Sainte-Ruffine pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +18.37 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Sainte-Ruffine

Vous habitez ou êtes propriétaire à Sainte-Ruffine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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